RÈGLEMENT R.V.Q. 3206
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’intensité de l’hébergement offert dans le cadre d’une pourvoirie
Avis de motion donné le 29 août 2023
Adopté le 3 octobre 2023
En vigueur le 20 octobre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes relatives à l’intensité de l’hébergement pouvant être proposé dans le cadre de l’exploitation d’une pourvoirie en milieu forestier. Il prévoit que dans le cadre de l’exercice d’un usage du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie une grille de spécifications puisse prévoir un nombre maximal d’unité d’hébergement qui peut être occupé dans un bâtiment ou un établissement. Il prévoit également que la grille peut indiquer une superficie maximale de plancher par bâtiment ou par établissement relativement à un tel usage.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 111 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’ajout, au deuxième alinéa, du paragraphe suivant :« 4°F2 activité forestière avec pourvoirie. ».
2.L’article 113 de ces règlements est modifié par l’ajout, au deuxième alinéa, du paragraphe suivant :« 4°un usage du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes relatives à l’intensité de l’hébergement pouvant être proposé dans le cadre de l’exploitation d’une pourvoirie en milieu forestier. Il prévoit que dans le cadre de l’exercice d’un usage du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie une grille de spécifications puisse prévoir un nombre maximal d’unité d’hébergement qui peut être occupé dans un bâtiment ou un établissement. Il prévoit également que la grille peut indiquer une superficie maximale de plancher par bâtiment ou par établissement relativement à un tel usage.
